C-26, r. 276.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

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2. Le Comité de l’agrément de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec étudie les demandes de reconnaissance d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre.
Décision 2015-11-06, a. 2.